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Nos Honoraires
La fixation des honoraires
Le Cabinet fixe ses honoraires en prenant en considération la particularité de l'affaire, le temps consacré au traitement du dossier qui lui est confié, et la situation du client. Ces honoraires font l'objet d'une convention écrite transmise en amont des premières diligences dans un souci de transparence à l'égard du client.
A l'ouverture du dossier une provision sur honoraires est appelée pour permettre au Cabinet de commencer à traiter le dossier.
Le temps passé
En règle générale, le Cabinet intervient suivant un taux horaire fixé en accord avec le Client, et lui facture au fur et à mesure en fonction du temps passé, les diligences qui sont réalisées. Cela est notamment le cas dans le cadre des procédures contentieuses, ou de dossiers complexes.
Il est important de rappeler qu'en fonction des contentieux, le Client peut éventuellement obtenir une prise en charge partielle des honoraires facturés par le Cabinet par le biais de son assurance de protection juridique.
Le forfait
Dans certains cas spécifiques, le Cabinet peut pratiquer un honoraires forfaitaire, notamment lorsque le Client entend lui confier un nombre de travaux déterminés à l'avance et dans l'hypothèse où le temps nécessaire à l'accomplissement des diligences est prévisible. Il se peut également que pour certaines procédures judiciaires un honoraire forfaitaire soit convenu, ce dernier pourra alors être assorti d'un honoraire complémentaire de résultat préalablement convenu.
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